Permis de construire n° 02151519R0003 à Quetigny pour 693 m² de locaux, Boulevard De La Croix Sain Le Basmont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 02151519R0003
Demandeur
FERME DE LA NOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02151519R0003, délivré le 28 juin 2019 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Boulevard De La Croix Sain Le Basmont. La demande émane de FERME DE LA NOGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC95, ZC96. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quetigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Basmont
Territoires administratifs
- Commune
- Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 442 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 3 135 m² |
| Total | 2 442 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 3 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 442 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 3 135 m² |
| Total locaux | 2 442 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 3 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA NOGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 832567416
- SIRET
- 83256741600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUETIGNY (21800)
Autres dossiers de FERME DE LA NOGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151519R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |