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Permis de construire Locaux N° 02151522R0004

Permis de construire à Quetigny pour 337 m² de locaux - 4 Boulevard Du Grand Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Du Grand Marche, Quetigny (21800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUETIGNY 21-08 et accordé le 4 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151522R0004, instruit par la commune de Quetigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 02151522R0004

Demandeur

QUETIGNY 21-08

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02151522R0004, délivré le 4 novembre 2022 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Boulevard Du Grand Marche, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUETIGNY 21-08. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 062 m²

Surface existante avant

2 674 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

3 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 674 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	3 011 m²
Total	2 674 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	3 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	752 m²	0 m²	0 m²	752 m²
Commerce et services	1 922 m²	337 m²	337 m²	2 259 m²
Total locaux	2 674 m²	337 m²	337 m²	3 011 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUETIGNY 21-08

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505330514
SIRET: 50533051400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02151522R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Du Grand Marche, Quetigny (21800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUETIGNY 21-08 et accordé le 4 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151522R0004, instruit par la commune de Quetigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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