Déclaration préalable Locaux N° 02151519R0036

Déclaration préalable à Quetigny pour 32 m² de locaux - 2 Rue Camille Claudel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier DP n° 02151519R0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02151519R0036, accordée le 15 octobre 2019 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Camille Claudel, Quetigny (21800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2020

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 110 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151519R0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Camille Claudel, Quetigny (21800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151519R0036, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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