Permis de construire Locaux N° 02151515R0007

Permis de construire à Quetigny pour 274 m² de locaux - Chemin Du Carcot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 02151515R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02151515R0007, délivré le 28 mai 2015 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Carcot, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 837 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
28/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 094 m²
Total 820 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 820 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151515R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Carcot, Quetigny (21800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151515R0007, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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