Permis de construire Locaux N° 02151513R0012

Permis de construire n° 02151513R0012 à Quetigny pour 245 m² de locaux, 12 Bd Du Champ Aux Metiers

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PC n° 02151513R0012

Demandeur

EXPERT JARDIN 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02151513R0012 a été délivré le 26 mars 2014 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Bd Du Champ Aux Metiers. La demande émane de EXPERT JARDIN 21.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH6, AH7, AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH6 AH7 AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 927 m² 176 m² 69 m² 69 m² 69 m² 107 m² 1 034 m²
Total 1 039 m² 176 m² 69 m² 69 m² 69 m² 107 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 412 m²
Autres activités 515 m² 176 m² 0 m² 69 m² 0 m² 107 m² 622 m²
dont Entrepôt 515 m² 176 m² 0 m² 69 m² 0 m² 107 m² 622 m²
Total locaux 927 m² 176 m² 69 m² 69 m² 69 m² 107 m² 1 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPERT JARDIN 21

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399131218
SIRET
39913121800014
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151513R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Bd Du Champ Aux Metiers, à Quetigny (21800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPERT JARDIN 21 et accordée le 26 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151513R0012, déposé en mairie de Quetigny.

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