Permis de construire Locaux N° 02151513R0011

Permis de construire n° 02151513R0011 à Quetigny pour 196 m² de locaux, 16 Rue Des Artisans

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 02151513R0011

Demandeur

CREUSOT PNEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2014 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02151513R0011 porte sur un projet situé 16 Rue Des Artisans. La demande émane de CREUSOT PNEUS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en commerce et activités de service et 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/03/2014
Chantier (DOC)
30/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 511 m²
Total 315 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 485 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 315 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREUSOT PNEUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305446841
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151513R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Artisans, à Quetigny (21800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREUSOT PNEUS et accordé le 31 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151513R0011, déposé en mairie de Quetigny.

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