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Permis de construire Locaux N° 02151513R0011

Permis de construire à Quetigny pour 196 m² de locaux - 16 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Artisans, Quetigny (21800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREUSOT PNEUS et accordé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151513R0011, instruit par la commune de Quetigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 02151513R0011

Demandeur

CREUSOT PNEUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02151513R0011, délivré le 31 mars 2014 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Des Artisans, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREUSOT PNEUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en bureaux, 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

30/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	315 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	511 m²
Total	315 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Commerce et services	315 m²	170 m²	170 m²	485 m²
Total locaux	315 m²	196 m²	196 m²	511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREUSOT PNEUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305446841
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02151513R0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Artisans, Quetigny (21800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREUSOT PNEUS et accordé le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151513R0011, instruit par la commune de Quetigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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