Permis de construire Locaux N° 02151514R0004

Permis de construire à Quetigny pour 1 361 m² de locaux - 2 Rue Des Charrieres

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 02151514R0004

Demandeur

LA FONCIERE GROUPE VOISIN

Cette page présente le permis de construire n° 02151514R0004, délivré le 26 septembre 2014 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Charrieres, Quetigny (21800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FONCIERE GROUPE VOISIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM297, AM306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 973 m²

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quetigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM297 AM306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quetigny Code postal 21800 Identifiant INSEE 21515
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 439 m² 191 m² 1 170 m² 269 m² 1 170 m² 0 m² 1 361 m²
Total 1 439 m² 191 m² 1 170 m² 269 m² 1 170 m² 0 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 191 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Commerce et services 1 439 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 170 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 439 m² 191 m² 1 170 m² 269 m² 1 170 m² 0 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE GROUPE VOISIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424247591
SIRET
42424759100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02151514R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 973 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Charrieres, Quetigny (21800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE GROUPE VOISIN et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02151514R0004, instruit par la commune de Quetigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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