Permis de construire à Quetigny pour 3 686 m² de locaux - 3 Rue Des Artisans
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 22 juin 2022 · Dossier PC n° 02151522R0001 · Demandeur : EUROGERM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02151522R0001, délivré le 22 juin 2022 à Quetigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Artisans, Quetigny (21800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROGERM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 216 m² de industrie, 324 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH176.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quetigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 146 m² | 540 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 540 m² | 3 686 m² |
| Total | 3 146 m² | 540 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 540 m² | 3 686 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² |
| Industrie | 499 m² | 216 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 1 093 m² |
| Entrepôts | 1 890 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 1 836 m² |
| Total locaux | 3 146 m² | 540 m² | 378 m² | 0 m² | 378 m² | 540 m² | 3 686 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02151522R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21515 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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