Permis de construire n° 02150613B0007 à Premeaux-Prissey pour 1 591 m² de locaux, 4 Rte Nationale 74
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 02150613B0007
Demandeur
DOMAINE PRIEURE ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150613B0007 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé 4 Rte Nationale 74. Le demandeur déclaré est DOMAINE PRIEURE ROCH.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 591 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL22, AL21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Premeaux-Prissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Premeaux-Prissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | -813 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| Total | 813 m² | 1 591 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | 778 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE PRIEURE ROCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348079971
- SIRET
- 34807997100027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PREMEAUX-PRISSEY (21700)
Autres dossiers de DOMAINE PRIEURE ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150613B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |