Déclaration préalable Locaux N° 02150615B0002

Déclaration préalable à Premeaux-Prissey pour 60 m² de locaux - Base De Loisir Saule Guillaume

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier DP n° 02150615B0002

Demandeur

L'IMPEC'CABLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02150615B0002, accordée le 20 mai 2015 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Base De Loisir Saule Guillaume, Premeaux-Prissey (21700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'IMPEC'CABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et services, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C868, C266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Premeaux-Prissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C868 C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saule Guillaume

Territoire administratif

Commune
Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMPEC'CABLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809573884
SIRET
80957388400016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
PREMEAUX-PRISSEY (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150615B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Base De Loisir Saule Guillaume, Premeaux-Prissey (21700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'IMPEC'CABLE et accordée le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150615B0002, instruit par la commune de Premeaux-Prissey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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