Permis de construire n° 02150613B0010 à Premeaux-Prissey pour 425 m² de locaux, Au Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 02150613B0010
Demandeur
EARL CHATEAU DE PREMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150613B0010 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un projet situé Au Chateau. Le projet est porté par EARL CHATEAU DE PREMEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL150, AL149, AL148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Premeaux-Prissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Premeaux-Prissey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 515 m² |
| Total | 1 090 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 090 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATEAU DE PREMEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328467295
- SIRET
- 32846729500015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PREMEAUX-PRISSEY (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150613B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |