Permis de construire n° 02150613B0008 à Premeaux-Prissey pour 281 m² de locaux, Rue De Courtavaux
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 16 octobre 2013
Dossier PC n° 02150613B0008
Demandeur
COMMUNE DE PREMEAUX-PRISSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02150613B0008, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2013 à Premeaux-Prissey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Courtavaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PREMEAUX-PRISSEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Premeaux-Prissey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Premeaux-Prissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Premeaux-Prissey Code postal 21700 Identifiant INSEE 21506
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 281 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 157 m² | 281 m² |
| Total | 124 m² | 281 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 157 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 281 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 157 m² | 281 m² |
| Total locaux | 124 m² | 281 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 157 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREMEAUX-PRISSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105068
- SIRET
- 21210506800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PREMEAUX-PRISSEY (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150613B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |