Permis de construire n° 02122823B0001 à Détain-et-Bruant pour 240 m² de locaux, Ferme Du Poiset
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 02122823B0001
Demandeur
DOMAINE PRIEURE ROCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02122823B0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Détain-et-Bruant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Du Poiset. Le dossier a été déposé par DOMAINE PRIEURE ROCH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC27, AC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Détain-et-Bruant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Détain-et-Bruant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Détain-et-Bruant Code postal 21220 Identifiant INSEE 21228
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 340 m² |
| Total | 160 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 340 m² |
| Total locaux | 160 m² | 240 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 180 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE PRIEURE ROCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348079971
- SIRET
- 34807997100043
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PREMEAUX PRISSEY (21700)
Autres dossiers de DOMAINE PRIEURE ROCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02122823B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |