Permis de construire Locaux N° 02150120B0004

Permis de construire n° 02150120B0004 à Pouilly-en-Auxois pour 133 m² de locaux, 36 Av Du General De Gaulle

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 02150120B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150120B0004 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 36 Av Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1110. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-en-Auxois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
16/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMBERNON (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02150120B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Av Du General De Gaulle, à Pouilly-en-Auxois (21320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150120B0004, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

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