Permis de construire n° 02150121B0004 à Pouilly-en-Auxois pour 143 m² de locaux, 1 Rue Du Velard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 02150121B0004
Demandeur
LA FAMILIALE DE L AUXOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02150121B0004, délivré le 14 octobre 2021 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Du Velard. Le dossier a été déposé par LA FAMILIALE DE L AUXOIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 77 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 77 m² | 143 m² |
| Total | 66 m² | 77 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 77 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 77 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 77 m² | 143 m² |
| Total locaux | 66 m² | 77 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 77 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FAMILIALE DE L AUXOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404953648
- SIRET
- 40495364800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- POUILLY-EN-AUXOIS (21320)
Autres dossiers de LA FAMILIALE DE L AUXOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150121B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |