Permis de construire n° 02150120B0003 à Pouilly-en-Auxois pour 74 m² de locaux, Espace Jc Patriarche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2020
Dossier PC n° 02150120B0003
Demandeur
CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150120B0003 a été délivré le 24 octobre 2020, pour un projet situé Espace Jc Patriarche. Le dossier a été déposé par CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1429. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 711 m² |
| Total | 637 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 637 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 711 m² |
| Total locaux | 637 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071207
- SIRET
- 20007120700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POUILLY-EN-AUXOIS (21320)
Autres dossiers de CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150120B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |