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Permis de construire Locaux N° 02150123B0002

Permis de construire n° 02150123B0002 à Pouilly-en-Auxois pour 104 m² de locaux, 32 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Av Du General De Gaulle, à Pouilly-en-Auxois (21320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT.ORIENTAT. et accordée le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150123B0002, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 02150123B0002

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT.ORIENTAT.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 02150123B0002 a été délivré le 7 décembre 2023 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT.ORIENTAT..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total locaux	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT.ORIENTAT.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 334652138
SIRET: 33465213800028
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

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PC n°02150123B0005 Autorisé

32 Av General De Gaulle

Extension sans transformation

28 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02150123B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Av Du General De Gaulle, à Pouilly-en-Auxois (21320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT.ORIENTAT. et accordée le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150123B0002, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

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