Retour aux permis de construire de Pouilly-en-Auxois

Permis de construire Locaux N° 02150114S0003

Permis de construire à Pouilly-en-Auxois pour 48 m² de locaux - 11 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Du General De Gaulle, Pouilly-en-Auxois (21320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AUXOIS-SUD et accordé le 20 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150114S0003, instruit par la commune de Pouilly-en-Auxois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 02150114S0003

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AUXOIS-SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02150114S0003, délivré le 20 octobre 2014 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Av Du General De Gaulle, Pouilly-en-Auxois (21320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AUXOIS-SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B904, B189, B188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B904 B189 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²
Locaux	249 m²	3 m²	45 m²	0 m²	48 m²	297 m²
Total	294 m²	3 m²	45 m²	45 m²	3 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	249 m²	3 m²	45 m²	0 m²	0 m²	48 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AUXOIS-SUD

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN: 330479866
SIRET: 33047986600023
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02150114S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Av Du General De Gaulle, Pouilly-en-Auxois (21320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AUXOIS-SUD et accordé le 20 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150114S0003, instruit par la commune de Pouilly-en-Auxois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-en-Auxois

PC n°02150125B0005 Locaux Autorisé

Rue Ponsard

Pouilly-en-Auxois (21320)

Extension sans transformation

19 mars 2026 445 m² SDP CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE

DP n°02150125B0033 Locaux Autorisé

Pouilly-en-Auxois (21320)

Nouvelle construction

06 août 2025 12 m² SDP ZUNDER FRANCE

PC n°02150122B0012 Locaux Autorisé

Perriere Notre Dame

Pouilly-en-Auxois (21320)

Nouvelle construction

05 mai 2025 85 m² SDP C.P.E.S. LARREY DES VIGNES

PC n°02150124B0005 Logement Autorisé

6 Rue De Lenningen

Pouilly-en-Auxois (21320)

Nouvelle construction

15 mars 2025 101 m² SDP

DP n°02150124B0035 Locaux Autorisé

10 Place De La Libertion

Pouilly-en-Auxois (21320)

Transformation sans extension

10 janv. 2025 76 m² SDP SCI DES ECUGNIERES

DP n°02150124B0032 Locaux Autorisé

2B Zone Artisanale Champ Roge

Pouilly-en-Auxois (21320)

Transformation sans extension

08 déc. 2024 288 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pouilly-en-Auxois

Permis d'aménager à Pouilly-en-Auxois

6 autorisations

Permis de démolir à Pouilly-en-Auxois

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-en-Auxois

Autres types d'autorisations à Pouilly-en-Auxois

Caractéristiques du projet