Permis de construire n° 02150120B0002 à Pouilly-en-Auxois pour 167 m² de locaux, 5 Rue Du Docteur Bordereau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 02150120B0002
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2020 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02150120B0002 porte sur un projet situé 5 Rue Du Docteur Bordereau. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI63. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 381 m² |
| Total | 214 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 381 m² |
| Total locaux | 214 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 282100544
- SIRET
- 28210054400042
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02150120B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |