Permis de construire n° 02148024B0010 à Pernand-Vergelesses pour 132 m² de locaux, 17 Rue Du Paulant
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 02148024B0010
Demandeur
SAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02148024B0010, délivré le 17 décembre 2024 à Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue Du Paulant. La demande émane de SAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernand-Vergelesses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pernand-Vergelesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernand-Vergelesses Code postal 21420 Identifiant INSEE 21480
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 092 m² |
| Total | 960 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 960 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319775417
- SIRET
- 31977541700029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PERNAND VERGELESSES (21420)
Autres dossiers de SAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02148024B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |