Retour aux autorisations de Pernand-Vergelesses

Permis de construire Locaux N° 02148024B0012

Permis de construire n° 02148024B0012 à Pernand-Vergelesses pour 1 392 m² de locaux, 2 Rue De Fretille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De Fretille, à Pernand-Vergelesses (21420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY et accordé le 26 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148024B0012, déposé en mairie de Pernand-Vergelesses.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 02148024B0012

Demandeur

DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02148024B0012 a été délivré le 26 mai 2025, pour un projet situé 2 Rue De Fretille. Le demandeur déclaré est DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 365 m² en exploitation agricole et forestière et 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK258, AK292, AK454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernand-Vergelesses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pernand-Vergelesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK258 AK292 AK454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pernand-Vergelesses Code postal 21420 Identifiant INSEE 21480
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	88 m²	-88 m²	0 m²
Locaux	1 063 m²	1 392 m²	0 m²	1 392 m²	2 455 m²
Total	1 151 m²	1 392 m²	88 m²	1 304 m²	2 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	608 m²	1 365 m²	1 365 m²	1 973 m²
Commerce et services	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²
dont Hôtels	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Autres activités	125 m²	27 m²	27 m²	152 m²
dont Bureaux	125 m²	27 m²	27 m²	152 m²
Total locaux	1 063 m²	1 392 m²	1 392 m²	2 455 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 328186416
SIRET: 32818641600025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PERNAND VERGELESSES (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02148024B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De Fretille, à Pernand-Vergelesses (21420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY et accordé le 26 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148024B0012, déposé en mairie de Pernand-Vergelesses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pernand-Vergelesses

PC n°02148023B0001 Locaux Terminé

Lieu Dit ""En Chaignot""

Pernand-Vergelesses (21420)

Nouvelle construction

26 juin 2023 180 m² SDP

PC n°02148024B0004 Locaux Terminé

4 Chemin Des Vignes Blanches

Pernand-Vergelesses (21420)

Nouvelle construction

25 mai 2024 3 m² SDP GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNES BLANCHES

PC n°02148024B0006 Locaux Terminé

Chemin Des Vignes Blanches

Pernand-Vergelesses (21420)

Extension sans transformation

11 juin 2024 492 m² SDP

PC n°02148024B0010 Locaux Autorisé

17 Rue Du Paulant

Pernand-Vergelesses (21420)

Extension sans transformation

17 déc. 2024 132 m² SDP SAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS

PC n°0214802500002 Mixte Commencé

4 Rue Jacques Copeau

Pernand-Vergelesses (21420)

Extension sans transformation

12 juin 2025 195 m² SDP MAISON JACQUES COPEAU

PC n°0214802500005 Locaux Autorisé

3 Voie Communale Na 3 Les Chagniards

Pernand-Vergelesses (21420)

Nouvelle construction

09 mars 2026 383 m² SDP LUDOVIC BELIN

Autres types d'autorisations à Pernand-Vergelesses

Permis de démolir à Pernand-Vergelesses

6 autorisations