Retour aux autorisations de Pernand-Vergelesses

Permis de construire Locaux N° 02148024B0012

Permis de construire à Pernand-Vergelesses pour 1 392 m² de locaux - 2 Rue De Fretille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Fretille, Pernand-Vergelesses (21420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY et accordé le 26 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148024B0012, instruit par la commune de Pernand-Vergelesses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 02148024B0012

Demandeur

DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02148024B0012, délivré le 26 mai 2025 à Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De Fretille, Pernand-Vergelesses (21420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 1 365 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK258, AK292, AK454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

1 481 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pernand-Vergelesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK258 AK292 AK454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pernand-Vergelesses Code postal 21420 Identifiant INSEE 21480
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 393 m²	1 392 m²	0 m²	1 392 m²	2 785 m²
Total	1 481 m²	1 392 m²	88 m²	1 304 m²	2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Bureaux	125 m²	27 m²	27 m²	152 m²
Commerce et services	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²
Agricole et forestier	608 m²	1 365 m²	1 365 m²	1 973 m²
Total locaux	1 393 m²	1 392 m²	1 392 m²	2 785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 328186416
SIRET: 32818641600025
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PERNAND VERGELESSES (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02148024B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Fretille, Pernand-Vergelesses (21420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY et accordé le 26 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148024B0012, instruit par la commune de Pernand-Vergelesses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pernand-Vergelesses

PC n°0214802500005 Locaux Autorisé

3 Voie Communale N_3

Pernand-Vergelesses (21420)

Nouvelle construction

09 mars 2026 383 m² SDP LUDOVIC BELIN

PC n°0214802500002 Mixte Autorisé

4 Rue Jacques Copeau

Pernand-Vergelesses (21420)

Extension sans transformation

12 juin 2025 195 m² SDP MAISON JACQUES COPEAU

PC n°02148024B0010 Locaux Autorisé

17 Rue Du Paulant

Pernand-Vergelesses (21420)

Extension sans transformation

17 déc. 2024 132 m² SDP SAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS

PC n°02148024B0006 Locaux Terminé

Chemin Des Vignes Blanches

Pernand-Vergelesses (21420)

Extension sans transformation

11 juin 2024 492 m² SDP

PC n°02148024B0004 Locaux Terminé

4 Chemin Des Vignes Blanches

Pernand-Vergelesses (21420)

Nouvelle construction

25 mai 2024 3 m² SDP GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNES BLANCHES

PC n°02148023B0001 Locaux Terminé

Lieu Dit ""En Chaignot""

Pernand-Vergelesses (21420)

Nouvelle construction

26 juin 2023 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pernand-Vergelesses

Permis de démolir à Pernand-Vergelesses

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pernand-Vergelesses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pernand-Vergelesses

Autres types d'autorisations à Pernand-Vergelesses

Caractéristiques du projet