Permis de construire Locaux N° 02148019B0002

Permis de construire n° 02148019B0002 à Pernand-Vergelesses pour 111 m² de locaux, 6 Rue Du Paulant

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 02148019B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02148019B0002, délivré le 25 octobre 2019 à Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue Du Paulant.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en commerce et activités de service et 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK302, AK303, AK304. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernand-Vergelesses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
3
Chantier (DOC)
25/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernand-Vergelesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK302 AK303 AK304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernand-Vergelesses Code postal 21420 Identifiant INSEE 21480
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 138 m²
Locaux 25 m² 73 m² 25 m² 0 m² 25 m² 73 m² 98 m²
Total 163 m² 73 m² 38 m² 0 m² 38 m² 73 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 0 m²
Commerce et services 11 m² 32 m² 11 m² 0 m² 11 m² 32 m² 43 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 14 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 14 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 25 m² 73 m² 25 m² 0 m² 25 m² 73 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNAND-VERGELESSES (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02148019B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Paulant, à Pernand-Vergelesses (21420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02148019B0002, déposé en mairie de Pernand-Vergelesses.

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