Permis de construire à Pernand-Vergelesses pour 3 m² de locaux - 4 Chemin Des Vignes Blanches
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2024
Dossier PC n° 02148024B0004
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNES BLANCHES
Cette page présente le permis de construire n° 02148024B0004, délivré le 25 mai 2024 à Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chemin Des Vignes Blanches, Pernand-Vergelesses (21420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNES BLANCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH394, AH448, AH463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
Autorisation
25 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
4 mois 1 jour
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Pernand-Vergelesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pernand-Vergelesses Code postal 21420 Identifiant INSEE 21480
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 982 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 985 m² |
| Total | 982 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 982 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE LES VIGNES BLANCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 529182214
- SIRET
- 52918221400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERNAND VERGELESSES (21420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02148024B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |