Permis de construire Mixte N° 0214802500002

Permis de construire n° 0214802500002 à Pernand-Vergelesses pour 195 m² de logement et locaux, 4 Rue Jacques Copeau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0214802500002

Demandeur

MAISON JACQUES COPEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2025 à Pernand-Vergelesses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0214802500002 porte sur un projet situé 4 Rue Jacques Copeau. La demande émane de MAISON JACQUES COPEAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 069 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK306, AK310, AK547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernand-Vergelesses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 069 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernand-Vergelesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK306 AK310 AK547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernand-Vergelesses Code postal 21420 Identifiant INSEE 21480
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 497 m² 171 m² 0 m² 113 m² 0 m² 58 m² 555 m²
Locaux 67 m² 24 m² 0 m² 9 m² 0 m² 15 m² 82 m²
Total 564 m² 195 m² 0 m² 122 m² 0 m² 73 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 24 m² 0 m² 9 m² 0 m² 15 m² 82 m²
dont Bureaux 67 m² 24 m² 0 m² 9 m² 0 m² 15 m² 82 m²
Total locaux 67 m² 24 m² 0 m² 9 m² 0 m² 15 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON JACQUES COPEAU

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
514805894
SIRET
51480589400011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PERNAND VERGELESSES (21420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0214802500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 069 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jacques Copeau, à Pernand-Vergelesses (21420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON JACQUES COPEAU et accordée le 12 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0214802500002, déposé en mairie de Pernand-Vergelesses.

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