Permis de construire Locaux N° 02141223B0032

Permis de construire n° 02141223B0032 à Meursault pour 42 m² de locaux, 1 place de la Republique

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 02141223B0032

Demandeur

LE CHEVREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141223B0032 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé 1 place de la Republique. LE CHEVREUIL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 492 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 189. Sur la même voie, place de la Republique, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 826 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 492 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 492 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 42 m² de commerce et activités de service (dont 42 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 784 m² à 826 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 826 m²
Total 784 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 784 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 826 m²
dont Hôtels 784 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 826 m²
Total locaux 784 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CHEVREUIL, une société civile immobilière (SCI) basée à Meursault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CHEVREUIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952411874
SIRET
95241187400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MEURSAULT (21190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02141223B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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