Permis de construire n° 02141224B0001 à Meursault pour 267 m² de locaux, 2 Bis Route Departementale 974
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 02141224B0001
Demandeur
PIERRE GIRARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141224B0001 a été délivré le 10 avril 2024 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 Bis Route Departementale 974. Le dossier a été déposé par PIERRE GIRARDIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 902 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 186, CA 270, CA 272. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route Departementale 974, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 902 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 267 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 621 m² à 1 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 621 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 621 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PIERRE GIRARDIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meursault. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PIERRE GIRARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793106097
- SIRET
- 79310609700025
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de PIERRE GIRARDIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141224B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Departementale 974 à Meursault (21190)
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