Permis de construire n° 02141224B0001 à Meursault pour 267 m² de locaux, 2 Bis Route Departementale 974
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 02141224B0001
Demandeur
PIERRE GIRARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Bis Route Departementale 974, le permis de construire n° 02141224B0001 a été délivré le 10 avril 2024 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par PIERRE GIRARDIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA186, CA270, CA272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 621 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 621 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 621 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 1 621 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE GIRARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793106097
- SIRET
- 79310609700025
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de PIERRE GIRARDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141224B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |