Le permis de construire n° 02141220B0017 a été délivré le 26 avril 2021 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé impasse Bailly Maitre. BERGER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 243 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CK 11, CK 153, CK 154. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Bailly Maitre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 243 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK 11 CK 153 CK 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 243 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 440 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 260 m² d'industrie, 103 m² de commerce et activités de service et 77 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	103 m²	103 m²	103 m²
Autres activités	337 m²	337 m²	337 m²
dont Bureaux	77 m²	77 m²	77 m²
dont Industrie	260 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	440 m²	440 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERGER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meursault. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

BERGER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834090151
SIRET: 83409015100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MEURSAULT (21190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141220B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles CK 11, CK 153, CK 154 à Meursault (21190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02141221B0002 Locaux Autorisé

rue Bailly Maitre

Parcelle CK 153 à Meursault (21190)

Nouvelle construction

26/04/2021 264 m² SDP SCI MOINGEON

Permis de construire sur la même voie, impasse Bailly Maitre à Meursault (21190)

L’autre dossier recensé impasse Bailly Maitre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02141217B0002 Locaux Commencé

impasse Bailly Maitre

Meursault (21190)

Nouvelle construction

02/06/2017 447 m² SDP ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meursault

PC n°02141220B0014 Locaux Autorisé

10 rue Bailly Maitre

Meursault (21190)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 65 m² SDP JMCAL

PC n°02141220B0015 Logement Autorisé

4 rue de la Gare

Meursault (21190)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 146 m² SDP

PC n°02141220B0018 Locaux Autorisé

25 rue Mazeray

Meursault (21190)

Extension sans transformation

08 févr. 2021 70 m² SDP VINCENT BOUZEREAU

PC n°02141221B0002 Locaux Autorisé

rue Bailly Maitre

Meursault (21190)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 264 m² SDP SCI MOINGEON

PC n°02141221B0001 Locaux Terminé

37 Bi Rue Charles Giraud

Meursault (21190)

Nouvelle construction

18 mai 2021 420 m² SDP THOMAS BOCCON

PC n°02141220B0019 Locaux Terminé

2 Ter Route Departementale 974

Meursault (21190)

Nouvelle construction

26 mai 2021 1 915 m² SDP PEGASUS SPIRITS

Autres types d'autorisations à Meursault

Permis d'aménager à Meursault

4 autorisations

Permis de démolir à Meursault

6 autorisations