Permis de construire n° 02141217B0010 à Meursault pour 670 m² de locaux, Impasse Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 02141217B0010
Demandeur
TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins, le permis de construire n° 02141217B0010 a été délivré le 21 novembre 2017 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 978 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 255 m² en commerce et activités de service et 415 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI15. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Champs Lins
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 580 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 7 250 m² |
| Total | 6 580 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 7 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 738 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 993 m² |
| Autres activités | 2 842 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 3 257 m² |
| dont Bureaux | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² |
| dont Entrepôt | 2 246 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 661 m² |
| Total locaux | 6 580 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 7 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 394469381
- SIRET
- 39446938100039
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141217B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |