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Permis de construire Locaux N° 02141217B0005

Permis de construire n° 02141217B0005 à Meursault pour 1 064 m² de locaux, 51 Impasse Du Pres Des Taupes Za Les Champs Lins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 51 Impasse Du Pres Des Taupes Za Les Champs Lins, à Meursault (21190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GARAGE DES FORGES et accordé le 29 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141217B0005, déposé en mairie de Meursault.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 02141217B0005

Demandeur

GARAGE DES FORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141217B0005 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé 51 Impasse Du Pres Des Taupes Za Les Champs Lins. La demande émane de GARAGE DES FORGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI4, CI5, CI6. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 922 m²

Surface existante avant

2 449 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

3 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI4 CI5 CI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Champs Lins

Territoires administratifs

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 449 m²	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	3 513 m²
Total	2 449 m²	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²	3 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 449 m²	1 064 m²	1 064 m²	3 513 m²
dont Bureaux	163 m²	183 m²	183 m²	346 m²
dont Industrie	1 095 m²	500 m²	500 m²	1 595 m²
dont Entrepôt	1 191 m²	381 m²	381 m²	1 572 m²
Total locaux	2 449 m²	1 064 m²	1 064 m²	3 513 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DES FORGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485260335
SIRET: 48526033500024
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MEURSAULT (21190)

Autres dossiers de GARAGE DES FORGES

PC n°02141216B0018 Autorisé

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18 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141217B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 51 Impasse Du Pres Des Taupes Za Les Champs Lins, à Meursault (21190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GARAGE DES FORGES et accordé le 29 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02141217B0005, déposé en mairie de Meursault.

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