Permis de construire n° 02141217B0005 à Meursault pour 1 064 m² de locaux, 51 impasse du Pres des Taupes Za Les Champs Lins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 02141217B0005
Demandeur
GARAGE DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141217B0005 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé 51 impasse du Pres des Taupes Za Les Champs Lins. La demande émane de GARAGE DES FORGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 922 m², le programme représente 1 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 4, CI 5, CI 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Champs Lins
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 064 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 500 m² d'industrie, 381 m² d'entrepôt et 183 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 449 m² à 3 513 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 449 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 3 513 m² |
| Total | 2 449 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 3 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 449 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 3 513 m² |
| dont Bureaux | 163 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 346 m² |
| dont Industrie | 1 095 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 595 m² |
| dont Entrepôt | 1 191 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 2 449 m² | 1 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 064 m² | 3 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE DES FORGES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Meursault. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GARAGE DES FORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485260335
- SIRET
- 48526033500024
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de GARAGE DES FORGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141217B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CI 4, CI 5, CI 6 à Meursault (21190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.