Permis de construire n° 02141216B0021 à Meursault pour 32 m² de locaux, 2 rue du Clos de Mazeray
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PC n° 02141216B0021
Demandeur
SAS DOMAINE RODOLPHE DEMOUGEOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141216B0021 a été délivré le 27 mars 2017 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue du Clos de Mazeray. Le dossier a été déposé par SAS DOMAINE RODOLPHE DEMOUGEOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 125 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 14, AE 308. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Clos de Mazeray, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 326 m² à 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 198 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 230 m² |
| Total | 326 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 230 m² |
| Total locaux | 198 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DOMAINE RODOLPHE DEMOUGEOT, dont l'adresse déclarée est à Meursault. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SAS DOMAINE RODOLPHE DEMOUGEOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489744888
- SIRET
- 48974488800012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141216B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos de Mazeray à Meursault (21190)
L’autre dossier recensé rue du Clos de Mazeray depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.