Permis de construire n° 02141214B0018 à Meursault pour 435 m² de locaux, impasse du Pre des Taupes Za Les Champs Lins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 janvier 2015
Dossier PC n° 02141214B0018
Demandeur
LABORATOIRES ABIA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2015 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02141214B0018 porte sur un projet situé impasse du Pre des Taupes Za Les Champs Lins. LABORATOIRES ABIA SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 922 m², le programme représentait 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 4, CI 5, CI 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse du Pre des Taupes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Champs Lins
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 435 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 449 m² à 2 884 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 449 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 884 m² |
| Total | 2 449 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² |
| Autres activités | 1 354 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 789 m² |
| dont Bureaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 1 191 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 2 449 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRES ABIA SAS, dont l'adresse déclarée est à Meursault. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LABORATOIRES ABIA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 685550097
- SIRET
- 68555009700032
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de LABORATOIRES ABIA SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141214B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CI 4, CI 5, CI 6 à Meursault (21190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Pre des Taupes à Meursault (21190)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse du Pre des Taupes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.