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Permis de construire Locaux N° 02141213B0009

Permis de construire n° 02141213B0009 à Meursault pour 101 m² de locaux, Imp Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Imp Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins, à Meursault (21190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LABORATOIRES ABIA SAS et accordée le 6 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141213B0009, déposé en mairie de Meursault.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 02141213B0009

Demandeur

LABORATOIRES ABIA SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02141213B0009 a été délivré le 6 décembre 2013 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins. LABORATOIRES ABIA SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI7, CI6, CI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meursault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 922 m²

Surface existante avant

2 348 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meursault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI7 CI6 CI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Champs Lins

Territoires administratifs

Commune: Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 348 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	2 449 m²
Total	2 348 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 095 m²	0 m²	0 m²	1 095 m²
Autres activités	1 253 m²	101 m²	101 m²	1 354 m²
dont Bureaux	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²
dont Entrepôt	1 090 m²	101 m²	101 m²	1 191 m²
Total locaux	2 348 m²	101 m²	101 m²	2 449 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES ABIA SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 685550097
SIRET: 68555009700032
Code APE (NAF): 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MEURSAULT (21190)

Autres dossiers de LABORATOIRES ABIA SAS

PC n°02141214B0018 Annulé

Imp Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins

Nouvelle construction

20 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02141213B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 922 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Imp Du Pre Des Taupes Za Les Champs Lins, à Meursault (21190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LABORATOIRES ABIA SAS et accordée le 6 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02141213B0009, déposé en mairie de Meursault.

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DP n°02141213B0017 Locaux Autorisé

Rue De La Gare

Meursault (21190)

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17 juil. 2013 8 m² SDP ENEDIS

PC n°02141212B0015 Locaux Terminé

Rte De Volnay

Meursault (21190)

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26 août 2013 162 m² SDP SCI BARAT-BERTRAND

PC n°02141213B0008 Locaux Autorisé

Rte Departementale N 974 En Maison Dieu

Meursault (21190)

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04 nov. 2013 160 m² SDP

PC n°02141214B0003 Locaux Terminé

11 Rue De La Gare

Meursault (21190)

Extension sans transformation

04 juil. 2014 152 m² SDP SOCIETE CIVILE DES MOINEAUX

PC n°02141214B0010 Locaux Terminé

Meursault (21190)

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14 août 2014 198 m² SDP SCI AU CREUX DU COCHE

PC n°02141214B0011 Locaux Terminé

Imp Les Lamponnes Z.a Les Champs Lins

Meursault (21190)

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22 sept. 2014 990 m² SDP TEB

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