Permis de construire n° 02141213B0009 à Meursault pour 101 m² de locaux, impasse du Pre des Taupes Za Les Champs Lins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 02141213B0009
Demandeur
LABORATOIRES ABIA SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02141213B0009 a été délivré le 6 décembre 2013 à Meursault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé impasse du Pre des Taupes Za Les Champs Lins. LABORATOIRES ABIA SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 922 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/12/2013, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 7, CI 6, CI 5. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Pre des Taupes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Meursault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Meursault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Champs Lins
Territoires administratifs
- Commune
- Meursault Code postal 21190 Identifiant INSEE 21412
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 348 m² à 2 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 348 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 449 m² |
| Total | 2 348 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² |
| Autres activités | 1 253 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 354 m² |
| dont Bureaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 1 090 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 2 348 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 2 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRES ABIA SAS, dont l'adresse déclarée est à Meursault. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LABORATOIRES ABIA SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 685550097
- SIRET
- 68555009700032
- Code APE (NAF)
- 10.84Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MEURSAULT (21190)
Autres dossiers de LABORATOIRES ABIA SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02141213B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CI 7, CI 6, CI 5 à Meursault (21190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Pre des Taupes à Meursault (21190)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse du Pre des Taupes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.