Permis de construire n° 02135521R0014 à Longvic pour 596 m² de locaux, 7 rue du Paquier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 02135521R0014
Demandeur
JOEL LEFEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135521R0014, délivré le 3 mars 2022 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue du Paquier. JOEL LEFEVRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 630 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/03/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 73, BL 83. Sur la même voie, rue du Paquier, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 596 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 181 m² à 2 777 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 777 m² |
| Total | 2 181 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 181 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 777 m² |
| dont Industrie | 2 181 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 777 m² |
| Total locaux | 2 181 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOEL LEFEVRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontigny. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
JOEL LEFEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321394249
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTIGNY (89230)
Autres dossiers de JOEL LEFEVRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135521R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Paquier à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Paquier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.