Permis de construire n° 02135519R0007 à Longvic pour 704 m² de logement, 11 rue des Coquelicots
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 02135519R0007
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135519R0007 porte sur un projet situé 11 rue des Coquelicots. La demande émane de l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 502 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 484 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 308, AB 339. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Coquelicots, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire et 502 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 502 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 502 m² à 704 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 202 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 202 m² | 704 m² |
| Total | 502 m² | 202 m² | 502 m² | 0 m² | 502 m² | 202 m² | 704 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | 4 | 1 | - | 9 |
| 11,1 % | 22,2 % | 11,1 % | 44,4 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS, basé à Dijon. Son activité déclarée est la construction d'autres bâtiments. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800067
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135519R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AB 308, AB 339 à Longvic (21600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Coquelicots à Longvic (21600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Coquelicots depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.