Permis de construire Logement N° 02135519R0013

Permis de construire n° 02135519R0013 à Longvic pour 1 201 m² de logement, Rue Carnot - Lot 86 Ecoquartier Des Pommerets

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 02135519R0013

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135519R0013 porte sur un projet situé Rue Carnot - Lot 86 Ecoquartier Des Pommerets. NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH342, AH349, AH353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 993 m²

Surface créée

1 201 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

1 201 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH342 AH349 AH353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoquartier Des Pommerets

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²
Total 0 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 201 m² 1 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 6 - - 18
- 38,9 % 27,8 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135519R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Carnot - Lot 86 Ecoquartier Des Pommerets, à Longvic (21600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 24 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3 et 6 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135519R0013, déposé en mairie de Longvic.

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