Permis de construire Locaux N° 02135517R0017

Permis de construire n° 02135517R0017 à Longvic pour 1 064 m² de locaux, 1 boulevard Eiffel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 02135517R0017

Demandeur

BERICAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135517R0017 a été délivré le 16 janvier 2018 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 boulevard Eiffel. BERICAP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 553 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 6. Sur la même voie, boulevard Eiffel, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 553 m²

Surface existante avant

17 000 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

18 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 553 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 064 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 17 000 m² à 18 064 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 000 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 18 064 m²
Total 17 000 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 18 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 000 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 18 064 m²
dont Industrie 17 000 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 18 064 m²
Total locaux 17 000 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 18 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERICAP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Longvic. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BERICAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
377986773
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Année de création
1990
Localisation
LONGVIC (21600)

Autres dossiers de BERICAP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135517R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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