Permis de construire Locaux N° 02135524R0002

Permis de construire n° 02135524R0002 à Longvic pour 1 503 m² de locaux, 5 Boulevard Eiffel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 septembre 2024

Dossier PC n° 02135524R0002

Demandeur

BN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135524R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2024 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Boulevard Eiffel. La demande émane de BN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 274 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 1 117 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV114, BV118. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 274 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV114 BV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 1 317 m² 186 m² 0 m² 186 m² 1 317 m² 1 503 m²
Total 186 m² 1 317 m² 186 m² 0 m² 186 m² 1 317 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 186 m² 1 117 m² 186 m² 0 m² 186 m² 1 117 m² 1 303 m²
dont Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Industrie 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 952 m² 186 m² 0 m² 0 m² 1 138 m² 1 138 m²
Total locaux 186 m² 1 317 m² 186 m² 0 m² 186 m² 1 317 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911096477
SIRET
91109647700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
NEUILLY CRIMOLOIS (ANCIENNEMENT (21800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135524R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 274 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Boulevard Eiffel, à Longvic (21600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BN ; la décision est intervenue le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135524R0002, déposé en mairie de Longvic.

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