Permis de construire Logement N° 02135517R0005

Permis de construire n° 02135517R0005 à Longvic pour 98 m² de logement, 15 rue Jules Guesde

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 02135517R0005

Demandeur

GRASSI FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135517R0005 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé 15 rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GRASSI FRERES.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 101 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 122, BP 360. La voie, rue Jules Guesde, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/01/2021
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 122 BP 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 101 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 342 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 440 m²
Total 342 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 440 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GRASSI FRERES, une SAS basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GRASSI FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
016350258
SIRET
01635025800030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1963
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de GRASSI FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135517R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 30/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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