Permis de construire n° 02135517R0005 à Longvic pour 98 m² de logement, 15 Rue Jules Guesde
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 02135517R0005
Demandeur
GRASSI FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135517R0005 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé 15 Rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par GRASSI FRERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP122, BP360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 440 m² |
| Total | 342 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRASSI FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 016350258
- SIRET
- 01635025800030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de GRASSI FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135517R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |