Permis de construire Logement N° 02135517R0022

Permis de construire n° 02135517R0022 à Longvic pour 1 272 m² de logement, 43 45 Rue Des Tamaris

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 02135517R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135517R0022, délivré le 28 février 2018 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 43 45 Rue Des Tamaris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 7 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE273, AE58, AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

1 272 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE273 AE58 AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 272 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 022 m² 1 272 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total 630 m² 1 272 m² 0 m² 630 m² 0 m² 642 m² 1 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 7 1 - - 24
8,3 % 58,3 % 29,2 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135517R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 45 Rue Des Tamaris, à Longvic (21600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135517R0022, déposé en mairie de Longvic.

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