Permis de construire Logement N° 02135517R0022

Permis de construire n° 02135517R0022 à Longvic pour 1 272 m² de logement, 43 45 rue des Tamaris

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 02135517R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135517R0022, délivré le 28 février 2018 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 43 45 rue des Tamaris.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 630 m² existants. Les T2 représentent 14 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 689 m², soit 53 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 273, AE 58, AE 59. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Tamaris, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

1 272 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 273 AE 58 AE 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 630 m² existants et construit 1 272 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 272 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 630 m² à 1 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 272 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 022 m² 1 272 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total 630 m² 1 272 m² 0 m² 630 m² 0 m² 642 m² 1 272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 24. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 14 7 1 - - 24
8,3 % 58,3 % 29,2 % 4,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135517R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AE 273, AE 58, AE 59 à Longvic (21600)

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