Permis de construire n° 02147317R0005 à Ouges pour 6 511 m² de locaux, En Basdos
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 02147317R0005
Demandeur
BERICAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02147317R0005, délivré le 12 janvier 2018 à Ouges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Basdos. La demande émane de BERICAP.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 6 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 040 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 86. La base compte un autre dossier pour la même voie, En Basdos, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Ouges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ouges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouges Code postal 21600 Identifiant INSEE 21473
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 511 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 000 m² d'entrepôt, 395 m² d'industrie et 116 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 511 m² | 6 511 m² |
| Total | 0 m² | 6 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 511 m² | 6 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 511 m² | 6 511 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² | 6 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 511 m² | 6 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERICAP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Longvic. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BERICAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377986773
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Autres dossiers de BERICAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02147317R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, En Basdos à Ouges (21600)
L’autre dossier recensé sur la voie En Basdos depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.