Permis de construire n° 02135516R0003 à Longvic pour 1 265 m² de locaux, 12 rue du Paquier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 02135516R0003
Demandeur
SCI BELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135516R0003 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé 12 rue du Paquier. Le dossier a été déposé par SCI BELL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 132 m², le programme représente 1 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 75, BL 77, BL 79. Sur la même voie, rue du Paquier, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 132 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 265 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 583 m² de commerce et activités de service, 550 m² d'entrepôt et 132 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 708 m² à 2 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 708 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 973 m² |
| Total | 1 708 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 305 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 1 888 m² |
| Autres activités | 403 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 1 085 m² |
| dont Bureaux | 403 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 535 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total locaux | 1 708 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELL, dont l'adresse déclarée est à Longvic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BELL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382178630
- SIRET
- 38217863000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135516R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Paquier à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Paquier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.