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Permis de construire Locaux N° 02135516R0003

Permis de construire n° 02135516R0003 à Longvic pour 1 265 m² de locaux, 12 Rue Du Paquier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Paquier, à Longvic (21600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI BELL et accordée le 24 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135516R0003, déposé en mairie de Longvic.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 02135516R0003

Demandeur

SCI BELL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135516R0003 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé 12 Rue Du Paquier. Le dossier a été déposé par SCI BELL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 583 m² en commerce et activités de service et 682 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL75, BL77, BL79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 132 m²

Surface existante avant

1 708 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL75 BL77 BL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 708 m²	1 265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 265 m²	2 973 m²
Total	1 708 m²	1 265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 265 m²	2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 305 m²	583 m²	583 m²	1 888 m²
Autres activités	403 m²	682 m²	682 m²	1 085 m²
dont Bureaux	403 m²	132 m²	132 m²	535 m²
dont Entrepôt	0 m²	550 m²	550 m²	550 m²
Total locaux	1 708 m²	1 265 m²	1 265 m²	2 973 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382178630
SIRET: 38217863000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LONGVIC (21600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135516R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Paquier, à Longvic (21600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI BELL et accordée le 24 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135516R0003, déposé en mairie de Longvic.

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Extension sans transformation

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Transformation avec diminution

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