Permis de construire n° 02135516R0001 à Longvic pour 494 m² de locaux, 11 rue de Romelet
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 02135516R0001
Demandeur
GELF LONGVIC (FRANCE) SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02135516R0001, délivré le 24 mai 2016 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 rue de Romelet. Le projet est porté par GELF LONGVIC (FRANCE) SARL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 494 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 457 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 2, BC 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Romelet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 27 457 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 494 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 494 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 494 m² parmi les 13 255 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 13 255 m² à 13 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 255 m² | 0 m² | 494 m² | 50 m² | 494 m² | -50 m² | 13 205 m² |
| Total | 13 255 m² | 0 m² | 494 m² | 50 m² | 494 m² | -50 m² | 13 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 255 m² | 0 m² | 494 m² | 50 m² | 494 m² | -50 m² | 13 205 m² |
| dont Bureaux | 876 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 1 370 m² |
| dont Entrepôt | 12 379 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 494 m² | -544 m² | 11 835 m² |
| Total locaux | 13 255 m² | 0 m² | 494 m² | 50 m² | 494 m² | -50 m² | 13 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GELF LONGVIC (FRANCE) SARL, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GELF LONGVIC (FRANCE) SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502336761
- SIRET
- 50233676100031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135516R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 2, BC 3 à Longvic (21600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Romelet à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Romelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.