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Permis de construire Locaux N° 02135516R0001

Permis de construire à Longvic pour 494 m² de locaux - 11 Rue De Romelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Romelet, Longvic (21600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GELF LONGVIC (FRANCE) SARL et accordé le 24 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135516R0001, instruit par la commune de Longvic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 02135516R0001

Demandeur

GELF LONGVIC (FRANCE) SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02135516R0001, délivré le 24 mai 2016 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De Romelet, Longvic (21600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GELF LONGVIC (FRANCE) SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 457 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC2, BC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 457 m²

Surface existante avant

13 255 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

13 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC2 BC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 255 m²	0 m²	494 m²	50 m²	494 m²	0 m²	13 205 m²
Total	13 255 m²	0 m²	494 m²	50 m²	494 m²	0 m²	13 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	876 m²	494 m²	0 m²	0 m²	494 m²	1 370 m²
Entrepôt	12 379 m²	0 m²	50 m²	494 m²	0 m²	11 835 m²
Total locaux	13 255 m²	494 m²	50 m²	494 m²	0 m²	13 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GELF LONGVIC (FRANCE) SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502336761
SIRET: 50233676100031
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02135516R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De Romelet, Longvic (21600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GELF LONGVIC (FRANCE) SARL et accordé le 24 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135516R0001, instruit par la commune de Longvic.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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