Permis de construire Locaux N° 02135516R0001

Permis de construire n° 02135516R0001 à Longvic pour 494 m² de locaux, 11 Rue De Romelet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 02135516R0001

Demandeur

GELF LONGVIC (FRANCE) SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135516R0001, délivré le 24 mai 2016 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue De Romelet. Le projet est porté par GELF LONGVIC (FRANCE) SARL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 457 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC2, BC3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 457 m²

Surface existante avant

13 255 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

13 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC2 BC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 255 m² 0 m² 494 m² 50 m² 494 m² -50 m² 13 205 m²
Total 13 255 m² 0 m² 494 m² 50 m² 494 m² -50 m² 13 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 255 m² 0 m² 494 m² 50 m² 494 m² -50 m² 13 205 m²
dont Bureaux 876 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 370 m²
dont Entrepôt 12 379 m² 0 m² 0 m² 50 m² 494 m² -544 m² 11 835 m²
Total locaux 13 255 m² 0 m² 494 m² 50 m² 494 m² -50 m² 13 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GELF LONGVIC (FRANCE) SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502336761
SIRET
50233676100031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135516R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue De Romelet, à Longvic (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GELF LONGVIC (FRANCE) SARL et accordé le 24 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135516R0001, déposé en mairie de Longvic.

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