Permis de construire n° 02135515R0021 à Longvic pour 22 m² de locaux, 1 chemin de la Noue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 02135515R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2016 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135515R0021 porte sur un projet situé 1 chemin de la Noue.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 318 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 126. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Noue, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 44 318 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 984 m² à 16 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 984 m² | 22 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 18 m² | 16 002 m² |
| Total | 15 984 m² | 22 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 18 m² | 16 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 984 m² | 22 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 18 m² | 16 002 m² |
| Total locaux | 15 984 m² | 22 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 18 m² | 16 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135515R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BB 126 à Longvic (21600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Noue à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Noue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.