Permis de construire Mixte N° 02135515R0012

Permis de construire n° 02135515R0012 à Longvic pour 5 034 m² de logement et locaux, 1 Rue Roland Dorgeles

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 02135515R0012

Demandeur

IMMOBILIERE EIFFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135515R0012 a été délivré le 20 avril 2016 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Roland Dorgeles. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE EIFFEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 16 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 921 m² d'habitation et 2 113 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO114, BO116, BO119. L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 970 m²

Surface existante avant

2 955 m²

Surface créée

5 034 m²

Variation nette

+4 054 m²

Surface totale après

7 009 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/01/2020
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO114 BO116 BO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 2 921 m²
Locaux 2 955 m² 2 113 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 133 m² 4 088 m²
Total 2 955 m² 5 034 m² 0 m² 980 m² 0 m² 4 054 m² 7 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 860 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 3 159 m²
Équipements publics 980 m² 230 m² 0 m² 980 m² 0 m² -750 m² 230 m²
Autres activités 115 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 699 m²
dont Bureaux 115 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 699 m²
Total locaux 2 955 m² 2 113 m² 0 m² 980 m² 0 m² 1 133 m² 4 088 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 16 6 - - 50
- 56,0 % 32,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE EIFFEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529526535
SIRET
52952653500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE-LES-DIJON (21121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135515R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 logements en collectif, pour 5 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Roland Dorgeles, à Longvic (21600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE EIFFEL et accordé le 20 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 16 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 921 m² d'habitation et 2 113 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135515R0012, déposé en mairie de Longvic.

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