Permis de construire Locaux N° 02135518R0010

Permis de construire n° 02135518R0010 à Longvic pour 448 m² de locaux, 1 rue du Paquier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 02135518R0010

Demandeur

INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135518R0010 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 1 rue du Paquier. La demande émane de INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 572 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 2, BL 24. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Paquier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 572 m²

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

2 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
12/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 2 BL 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 572 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 448 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 649 m² à 2 097 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 649 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 2 097 m²
Total 1 649 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 2 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 649 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 2 097 m²
dont Bureaux 1 649 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 2 097 m²
Total locaux 1 649 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 2 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES, une société anonyme (SA) basée à Longvic.

Demandeur

INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
435377684
SIRET
43537768400111
Code APE (NAF)
62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Année de création
2001
Localisation
LONGVIC (21600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135518R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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