Permis de construire Locaux N° 02135523R0007

Permis de construire n° 02135523R0007 à Longvic pour 1 356 m² de locaux, 1 Chemin De La Noue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 02135523R0007

Demandeur

ECOLE DES METIERS DIJON METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135523R0007 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé 1 Chemin De La Noue. Le dossier a été déposé par ECOLE DES METIERS DIJON METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 788 m²

Surface créée

1 356 m²

Variation nette

+1 356 m²

Surface totale après

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2024

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Total 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²
Total locaux 0 m² 1 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 356 m² 1 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DES METIERS DIJON METROPOLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328860101
SIRET
32886010100042
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
LONGVIC (21600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135523R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De La Noue, à Longvic (21600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECOLE DES METIERS DIJON METROPOLE et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02135523R0007, déposé en mairie de Longvic.

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