Permis de construire n° 02135522R0024 à Longvic pour 5 761 m² de locaux, chemin de la Noue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 02135522R0024
Demandeur
LONGVIC NOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2023 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135522R0024 porte sur un projet situé chemin de la Noue. La société de programme immobilier LONGVIC NOUE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 5 761 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 984 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 130, BB 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Noue, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 984 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 761 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 357 m² d'industrie et 1 404 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 761 m² | 5 761 m² |
| Total | 0 m² | 5 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 761 m² | 5 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 761 m² | 5 761 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 404 m² | 1 404 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 4 357 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 761 m² | 5 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LONGVIC NOUE, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LONGVIC NOUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 918004292
- SIRET
- 91800429200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135522R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BB 130, BB 83 à Longvic (21600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Noue à Longvic (21600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Noue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.