Permis de construire Locaux N° 02135516R0018

Permis de construire n° 02135516R0018 à Longvic pour 69 m² de locaux, 3 Boulevard Des Industries

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 02135516R0018

Demandeur

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2017 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135516R0018 porte sur un projet situé 3 Boulevard Des Industries. La demande émane de THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE3, BE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longvic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 888 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE3 BE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 69 m² 0 m² 104 m² 0 m² -35 m² 208 m²
Total 243 m² 69 m² 0 m² 104 m² 0 m² -35 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Autres activités 123 m² 69 m² 0 m² 104 m² 0 m² -35 m² 88 m²
dont Bureaux 104 m² 52 m² 0 m² 104 m² 0 m² -52 m² 52 m²
dont Entrepôt 19 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 36 m²
Total locaux 243 m² 69 m² 0 m² 104 m² 0 m² -35 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352860639
SIRET
35286063901858
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135516R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Boulevard Des Industries, à Longvic (21600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION et accordé le 21 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135516R0018, déposé en mairie de Longvic.

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