Permis de construire n° 02135516R0018 à Longvic pour 69 m² de locaux, 3 boulevard des Industries
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 02135516R0018
Demandeur
THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2017 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135516R0018 porte sur un projet situé 3 boulevard des Industries. La demande émane de THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 4 888 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/06/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 3, BE 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Industries, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 888 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 52 m² de bureaux et 17 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 243 m² à 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 69 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -35 m² | 208 m² |
| Total | 243 m² | 69 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -35 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Autres activités | 123 m² | 69 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -35 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 52 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -52 m² | 52 m² |
| dont Entrepôt | 19 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² |
| Total locaux | 243 m² | 69 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -35 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chevigny-Saint-Sauveur. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352860639
- SIRET
- 35286063901858
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)
Autres dossiers de THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135516R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BE 3, BE 35 à Longvic (21600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Industries à Longvic (21600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard des Industries depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.