Permis de construire Locaux N° 02135519R0004

Permis de construire n° 02135519R0004 à Longvic pour 628 m² de locaux, 22 rue Professeur Louis Neel

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 02135519R0004

Demandeur

CHATEAUX NEEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02135519R0004 a été délivré le 21 octobre 2019 à Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 22 rue Professeur Louis Neel. La demande émane de CHATEAUX NEEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 572 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 444 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/12/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 37, BK 38. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Professeur Louis Neel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 572 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 37 BK 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 572 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire et 444 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 444 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 444 m² parmi les 448 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 448 m² à 628 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 184 m² 444 m² 4 m² 444 m² 180 m² 628 m²
Total 448 m² 184 m² 444 m² 4 m² 444 m² 180 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 184 m² 444 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Autres activités 448 m² 0 m² 0 m² 4 m² 444 m² -448 m² 0 m²
dont Entrepôt 448 m² 0 m² 0 m² 4 m² 444 m² -448 m² 0 m²
Total locaux 448 m² 184 m² 444 m² 4 m² 444 m² 180 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAUX NEEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Neuilly-Lès-Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHATEAUX NEEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493369896
SIRET
49336989600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
NEUILLY-LÈS-DIJON (21800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02135519R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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