Permis de construire n° 02135513R0013 à Longvic pour 864 m² de locaux, 7 rue Professeur Louis Neel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 02135513R0013
Demandeur
CASSIER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longvic (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02135513R0013 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé 7 rue Professeur Louis Neel. Le dossier a été déposé par CASSIER DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 613 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 14, BI 20, BK 84. Sur la même voie, rue Professeur Louis Neel, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Longvic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longvic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longvic Code postal 21600 Identifiant INSEE 21355
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 613 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 864 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 750 m² d'entrepôt et 114 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 046 m² à 1 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 864 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 756 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 046 m² | 864 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 756 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 046 m² | 864 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 756 m² | 1 802 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 114 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 6 m² | 114 m² |
| dont Entrepôt | 938 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 864 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 756 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASSIER DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molinet. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
CASSIER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487542730
- SIRET
- 48754273000014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MOLINET (03510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02135513R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Professeur Louis Neel à Longvic (21600)
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